Conditions générales de vente

 

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
 

 

Le contrat qui suit a pour objet de présenter les conditions générales de vente du site e-commerce www.easykidsbirthday.com géré par Valérie BENSAUDE, entre celle-ci et les clients du site concerné. L'immatriculation du site est enregistré sous le numéro siret 524 577 483 au RCS de NICE et concerne la vente en détail d'articles de fête pour les anniversaires d'enfants.
 
Le siège social de l'entreprise se trouve au 27 BD DE L ARIANE à NICE (06300); il est à noter qu'aucune commande ne peut se réaliser en ce lieu excepté les commandes préalablement effectuées via le site e-commerce.
Le client pourra contacter l'entreprise via le site internet (rubrique nous contacter), par courrier ou encore par téléphone aux coordonnées figurants dans les mentions légales ou encore sur sa facture.
 

Le site internet est hébergé par la poste la box e-commerce.

 

APPLICATION DES CGV
 

 

Les conditions générales de vente s'appliquent une fois que le client a validé le panier et accepté celles-ci sans réserve. Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, le client devra les lire et les accepter à chaque fois qu'il valide son panier d'achat.
 

 

PRODUITS
 

 

Les photos et commentaires du site ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être indisponibles, dans ce cas les produits seront remplacés par un autre produit équivalent dont le montant sera soit égal ou supérieur au précédent ou bien le produit sera remboursé. Le client en sera informé par e-mail ou par téléphone; le client aura alors 72 heures pour modifier ou annuler sa commande auquel cas les articles seront envoyés comme susmentionné.
Le remboursement se fera par chèque joint à l'envoi de la commande,via paypal si le règlement a été éffectué par paypal ou bien recrédité sur le compte si le paiement a été fait par carte bancaire.
Certains produits peuvent présenter des caractéristiques un peu différentes du produit présenté, l'entreprise ne s'engage que sur les éléments de la commande validée.
 

 

Les produits à la vente sont en règle avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France; le client pourra à tout moment connaître les caractéristiques de chaque produit.
Les petits jouets et produits présentés sont interdits aux enfants de moins de 36 mois et leur utilisation nécessite la présence d'un adulte afin que leur utilisation ne soit pas détournée de son utilisation initiale, afin d'éviter tout risque d'ingestion ou d'étouffement par exemple.
 

 

Certains produits ne sont diponibles que sur commande et nécessitent un délai de livraison de 7 à 10 jours s'ils venaient à être en rupture le client sera aussitôt averti et remboursé.
 

 

COMMANDES
 

 

Les produits sont facturés en euros toutes taxes comprises hors frais d'envoi, frais de traitement et d'emballage. 
La tarification des produits est susceptible d'être modifiée à tout moment; aussi il appartient au client de vérifier les tarifs d'une commande à l'autre. Le prix définitif correspond à celui engagé lors de la validation du panier.
Le client s'engage à payer les taxes locales et frais de douanes éventuels; il se renseignera également auprès des autorités de son pays afin de vérifier qu'il n' y ai pas un éventuel embargo local.
 

 

DROITS DE RETRACTATION ET GARANTIES
 

 

Conformément à l'article de loi L 121-20 et au code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation sans frais de sa part hormis les frais de livraison de retour des produits. Dans ce délai de 14 jours le client devra par écrit informer la société de son droit de rétractation.
Le client retournera tous les produits dans leur emballage d'origine en recommandé avec accusé réception et dans un état neuf et propre pour la revente de ceux-ci.
Nous vous rembourserons après réception de la marchandise dans un délai de deux semaines au plus tard par chèque, après contrôle et validation susmentionnés des produits retournés. Si les produits n'étaient pas dans un état de retour valide à la revente, l'entreprise pourra alors refuser le remboursement des produits qu'ils soient incomplets, abîmés ou déjà utilisés. Les produits seront d'emblée retournés à l'expéditeur en l'état.
 

 

Conformément à l'article de loi L 121-20-2, ce droit de rétractation ne sera valable sur les articles consommables comme les gâteaux de bonbons présentés sur notre site.
 

 

Le client bénéficie d'une garantie de vices cachés selon l'article L 211-4, l'article 211-5 et l'article 211-12; le client pourra alors dans les mêmes conditions précitées retourner les articles concernés; si un des produits présentait un défaut de conformité, si celui-ci était usagé. Nous rembourserons dés lors le produit défectueux ou le remplaceront en fonction du choix du client. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire usage de ses droits et devra retourner les produits concernés en recommandé accusé réception.
 

 

 


 

Si le vendeur émet une erreur dans le délai de livraison alors l'acheteur devra refuser le colis auprès du transporteur et la commande sera alors remboursée dans son intégralité dès réception du colis par le vendeur.
 

 

MODALITES DE LIVRAISON
 

 

Une fois la commande validée le client spécifiera ses coordonnées de livraison ainsi que le mode de livraison souhaité à savoir :
- envoi par le transporteur gls en 48 à 72h (délai annoncé par le transporteur) tarif Europe et France à préciser
- envoi chronopost  France sous 24h (hors Corse)
- envoi DOM-TOM via colissimo (cf le site colissimo pour les délais de livraison variables en fonction de la destination)
- envoi en Suisse via colissimo (environ 5 à 7jours).
Les commandes sont expédiées lorsqu'elles sont complètes si un produit venait à manquer il sera automatiquement remboursé ou remplacé par un autre produit équivalent dont le prix sera égal ou supérieur à celui d'origine.
Nous ne serons tenus pour responsable en cas de retard des services de livraison de grève ou intempéries. Les délais de livraison sont renseignés par le transporteur et ne sont par conséquent en aucun cas de notre responsabilité. Si le colis venait à être perdu, nous serons dans l'obligation de respecter les 21 jours imposés par le transporteur pour retrouver votre colis et vous le réexpédier ou vous le rembourser en fonction de votre choix.
Toutes les commandes effectuées avant 13h seront traitées dans un délai de 24h maximum, le cachet de l'expédition faisant foi; sauf certains produits signalés comme étant sur commande auquel cas les livraisons se feront sous un délai d'une semaine à 10 jours et le client en sera averti.
La livraison se fait en France métropolitaine et Dom-Tom ainsi que dans les pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse et la Norvège.
Le client sera dans l'obligation de vérifier sa commande à réception de celle-ci en présence du livreur; le client pourra ainsi notifier tout problème sur le bordereau de livraison du transporteur en mentionnant la date et le différent occasionné, accompagné de sa signature. En parallèle, le client enverra une copie de ce courrier en recommandé avec accusé réception du bordereau à l'adresse du siège de l'entreprise.
 

 

 

 

MOYENS DE PAIEMENT
 

 

Les moyens de paiement se font par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleu), par chèque ou via le site sécurisé Paypal;
Les commandes réglées par carte bancaires sont entièrement sécurisées via la plateforme bancaire paybox qui utilise les procédés de cryptage de vos données bancaires par le processus SSL (Secure Socket Layer) norme mondiale de sécurité. Vous serez débités de votre compte dés validation de vos coordonnées bancaires via notre site.
S'il y avait un refus de solvabilité alors la commande sera annulée d'emblée.
Les règlements via le site Paypal offre les mêmes garanties de sécurité bancaires via le processus SSL; à aucun moment nous ne serons tenus pour responsable de fraudes ou autres problèmes techniques suite à un paiement via Paypal.
Les règlements par chèque seront envoyés à l'adresse du siège de l'entreprise et après encaissement de celui-ci votre commande vous sera expédiée.
 

 

RESERVE DE PROPRIETE
 

 

Le client ne portera à aucun moment atteinte aux droits de propriété intellectuelle des produits présentés sur le site. Il se porte garant contre toute action de violation envers la société, ses cocontractants ou encore des tiers autorisés par ce dernier.
Il s'engage de plus à ne pas porter atteinte aux droits de l'entreprise sur ses marques.
 

 

DONNEES PERSONNELLES
 

 

En application de la Loi dite "informatique et liberté", le client peut accéder aux informations et données personnelles de Mlle Valérie BENSAUDE et son site internet www.easykidsanniversaire.com, d'en demander la modification, la rectification et la suppression en contactant l'entreprise. Celles-ci seront utilisées au terme de l'exécution du contrat de vente qui lie les deux parties et uniquement par le responsable de l'entreprise. A aucun moment elles ne seront transmises à un tiers.
 

 

 

 

LOI ET COMPETENCES
 

 

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004; tout litige relatif à son interprétation sera soumis à une préalable solution à l'amiable. Seul le tribunal de Nice sera compétant